Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.jeanyvesolivierphotography.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site et Directeur de la publication :
Jean-Yves Olivier, Photographe
Le Moulin 36230 Gournay (France)
eb@mariageimage.com

Jean-Yves Olivier Photography SAS
Au capital de 5000 €
RCS Châteauroux 844 447 748

Hébergeur :
OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.

L’utilisation du site « Jean-Yves Olivier – Photography » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site « Jean-Yves Olivier – Photography » est mis à jour régulièrement par Jean-Yves Olivier.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site « Jean-Yves Olivier – Photography » a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

« Jean-Yves Olivier Photography SAS » s’efforce de fournir sur le site « Jean-Yves Olivier – Photography » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « Jean-Yves Olivier Photography SAS » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « Jean-Yves Olivier Photography SAS » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Jean-Yves Olivier  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jean-Yves Olivier .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Le site https://www.jeanyvesolivierphotography.com utilise la technologie JavaScript.

« Jean-Yves Olivier – Photography » ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.jeanyvesolivierphotography.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
« Jean-Yves Olivier – Photography » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.jeanyvesolivierphotography.com.

Des espaces interactifs (possibilité d’ajouter des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. « Jean-Yves Olivier – Photography » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Jean-Yves Olivier – Photography » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site « Jean-Yves Olivier – Photography », certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « Jean-Yves Olivier – Photography », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause « Jean-Yves Olivier – Photography » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « Jean-Yves Olivier – Photography ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « Jean-Yves Olivier – Photography » l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Jean-Yves Olivier – Photography » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Jean-Yves Olivier – Photography » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « Jean-Yves Olivier – Photography ».
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://www.jeanyvesolivierphotography.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Jean-Yves Olivier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site « Jean-Yves Olivier – Photography » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Jean-Yves Olivier – Photography » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Politique liée au démarchage téléphonique.
L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/